- Match perdu par pénalité pour l'équipe fautive,

- Une amende de :

- Soixante mille dinars (60.000.00 DA) pour le club de football professionnel ( L1 et L2 )

- Quarante Mille Dinars (40.000.00 DA pour le club de la division nationale et de la division Inter Régions,

- Trente Mille Dinars (30.000.00 DA) pour le club de la division régionale,

- Quinze Mille Dinars (15.000.00 DA) pour le club de la division honneur et pré honneur

Les cas de force majeure seront traités par les organes juridictionnels conformément aux dispositions prévues par l'article 119 du présent règlement.